Rugles – PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

DOCUMENT APPLICABLE : PLUi approuvé le 13/12/2016, modifié le 16/09/2020

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant le territoire de l’ancienne communauté de communes du canton de Rugles peut être consulté sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), à l’adresse suivante : geoportail-urbanisme.gouv.fr