France Ruralité Revitalisation
Le programme France Ruralité Revitalisation (FFR) a pour objectif de revitaliser et de stimuler le développement des territoires ruraux en France, face à des enjeux cruciaux tels que la désertification, la mobilité, l’accès aux services publics et l’attractivité économique.
L’Interco Normandie Sud Eure participe activement à cette initiative pour accompagner les acteurs économiques locaux et soutenir le dynamisme de son territoire. Lancé le 1er juillet 2024, ce programme s’inscrit dans une stratégie d’attractivité pour soutenir les entreprises et favoriser leur implantation dans les zones rurales.
Exonérations fiscales et sociales
- Exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
- Exonération de la contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales
Ces mesures ont pour but de créer un environnement propice au développement des entreprises, en allégeant les charges fiscales et sociales, et en encourageant ainsi leur implantation en Normandie Sud Eure.
Pour plus d’informations sur les aides disponibles et les modalités spécifiques au territoire d’Interco Normandie Sud Eure, contacter la direction de l’Attractivité Cyril Leclerc 06 21 90 35 47 | cyril.leclerc@inse27.fr