Assainissement non collectif (SPANC)

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) s'occupe des installations d'eaux usées non reliées au réseau public. Autrement dit, c'est le service qui veille à ce que votre système d'assainissement individuel fonctionne correctement.

Le SPANC intervient pour trois missions :

  • le contrôle obligatoire du bon fonctionnement des installations tous les 10 ans avec un rôle de conseil auprès des habitants ;
  • la validation des projets de conception proposés par les bureaux d’études
  • le contrôle sur place de la bonne réalisation des travaux afin de vérifier le respect de la réglementation.

Ces interventions servent avant tout à vous donner des conseils pratiques pour bien entretenir votre installation. Par exemple, nettoyer le bac à graisses tous les 4 à 6 mois ou le préfiltre de la fosse tous les 6 à 8 mois

En cas de vente d’un bien immobilier, un contrôle est obligatoire pour informer le futur acquéreur de l’état de l’installation et des travaux éventuels à prévoir. Il est valable devant notaire s’il a moins de 3 ans.

Bon à savoir : le SPANC peut prêter des pompes de relevage.