Le budget

Le budget traduit en termes financiers la politique locale. Il prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses nécessaires au fonctionnement des services publics et à la réalisation des projets.

Les principales recettes

  • La fiscalité locale (taxes foncières et la contribution économique territoriale (CET) des entreprises, taxe de séjour…)
  • Les dotations et subventions de l’Etat (dotation globale de fonctionnement, fonds de compensation de la TVA)
  • Les recettes de services versées par les usagers (crèche, centre de loisirs…)
  • L’emprunt

Les dépenses

Les dépenses d’une collectivité se répartissent entre les dépenses de fonctionnement  et les dépenses d’investissement, liées à ses compétences.

  • Le fonctionnement
    Il regroupe les dépenses courantes indispensables : gestion des services (déchets, eau, équipements…), charges de personnel, entretien du patrimoine, etc. Ces dépenses sont financées principalement par les impôts locaux, les dotations de l’État et les recettes des services.
  • L’investissement
    Il concerne les projets qui préparent l’avenir : construction d’équipements, aménagement du territoire, développement économique, transition écologique…
    Ces investissements sont financés par l’épargne de la collectivité, les subventions et, si nécessaire, l’emprunt.

Le calendrier budgétaire

Le calendrier budgétaire s’articule en trois temps forts :

  • Le débat d’orientation budgétaire
  • L’adoption du budget primitif avant le 15 avril
  • L’examen du compte administratif