Bémécourt – Carte communale et protection des éléments écologiques et paysagers

• La Carte Communale de la commune de Bémécourt peut être consultée sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), à l’adresse suivante : geoportail-urbanisme.gouv.fr

Par délibération du 16 juillet 2018, la commune de Bémécourt Protection des éléments de paysage a approuvé son document de Protection du patrimoine de la commune. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout élément qui y est identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.421-3 i) du code de l’urbanisme.

Ci-dessous, retrouvez les éléments de patrimoine concernés :

• 01 – Notice de protection du patrimoine
• 02 – Plan du patrimoine_BEMECOURT_CC_01_4000